Conditions Générales de Vente
Dernière mise à jour : Août 2024
Article 1 - Objet
Les présentes conditions générales régissent la vente de conteneurs maritimes par SYSKO TRUCKS aux clients (particuliers ou entreprises).
Article 2 - Prix et Tarification
Les prix affichés sont en FCFA, hors taxes (HT). La TVA applicable en Côte d'Ivoire (18%) est ajoutée automatiquement.
Les prix sont susceptibles d'être modifiés à tout moment, mais cette modification n'affectera que les commandes ultérieures.
Article 3 - Paiement
Le paiement est obligatoire avant le retrait du conteneur.
Les moyens de paiement acceptés sont :
- Virement bancaire
- Paiement en espèces (FCFA)
- Chèque certifié
- Autres moyens sur accord écrit de SYSKO TRUCKS
Article 4 - Transfert de Propriété
La propriété du conteneur est transférée à l'acheteur uniquement après paiement complet du montant TTC.
Tant que le paiement n'est pas effectué, le conteneur reste la propriété de SYSKO TRUCKS.
Article 5 - Lieu de Retrait
Lieu unique : Port Fruitier du Plateau, Abidjan, Côte d'Ivoire
SYSKO TRUCKS ne propose pas de service de livraison. Le client doit organiser lui-même le transport du conteneur.
Article 6 - Délai de Retrait (48 heures)
Après confirmation du paiement, l'acheteur dispose d'un délai maximum de 48 heures (deux jours calendaires) pour retirer son conteneur.
Passé ce délai :
- SYSKO TRUCKS n'assume plus la responsabilité de l'état du conteneur
- Les risques de stockage, d'intempéries et autres incombent à l'acheteur
- Des frais de stockage peuvent être appliqués après ce délai
Article 7 - État du Conteneur
L'acheteur a le droit d'inspecter le conteneur avant paiement. Une fiche d'inspection doit être remplie et signée par les deux parties.
Les défauts apparents constatés lors de l'inspection et acceptés par écrit ne sont pas source de recours ultérieurs.
Article 8 - Garanties
SYSKO TRUCKS garantit la conformité du conteneur à la description convenue.
L'acheteur conserve ses droits légaux concernant les vices cachés (défauts non visibles), selon la réglementation ivoirienne applicable.
Article 9 - Annulation et Remboursement
Avant paiement : Annulation sans frais possible
Après paiement et avant retrait : Annulation possible avec accord de SYSKO TRUCKS, avec frais possibles
Après le délai de 48h : Annulation impossible
Article 10 - Transport et Livraison
SYSKO TRUCKS ne prend en charge ni le transport ni la livraison. Le client doit :
- Louer un moyen de transport adapté
- Organiser le retrait du conteneur
- Supporter les frais de transport
- Assurer le conteneur si nécessaire
Article 11 - Responsabilité
SYSKO TRUCKS n'est pas responsable de :
- Les dommages causés pendant le transport
- L'inadéquation du conteneur aux besoins spécifiques de l'acheteur
- Les dégâts survenant après expiration du délai de 48 heures
- Les dommages causés par le client lors du retrait
Article 12 - Force Majeure
En cas d'événement de force majeure (catastrophe naturelle, fermeture de port, conflits, etc.), le délai de 48 heures peut être suspendu.
Article 13 - Litiges
En cas de désaccord, les parties s'engagent d'abord à trouver une solution amiable.
À défaut, tout litige sera porté devant le Tribunal de Commerce d'Abidjan, selon les lois en vigueur en Côte d'Ivoire.
Article 14 - Modification des CGV
SYSKO TRUCKS se réserve le droit de modifier ces conditions générales à tout moment, avec effet pour les nouvelles commandes.
Article 15 - Contact
SYSKO TRUCKS
Port Fruitier du Plateau
Abidjan, Côte d'Ivoire
Email : [EMAIL]
Téléphone : [PHONE_NUMBER]
WhatsApp : [WHATSAPP_NUMBER]